J.O. 95 du 23 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 avril 2003 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300200A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2003 portant nomination du commissaire divisionnaire Alain Boidé, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris, à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale sont annulées.